NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2009 (SUITE)
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Dans un souci d’unité de traitement l’employeur à souhaité mettre les augmentations individuelles des salariés au mois d’avril comme pour l’encadrement, à compte d’avril 2010.
La mise en place de cette mesure ne doit pas avoir d’impact négatif sur la rémunération des salariés, les organisations syndicales et l’employeur se sont réunis et on décider de mettre en place cette mesure de la manière suivante :
De raccourcir la durée de l’accord salarial du Du 1er juillet 2009 au 31 mars 2010
Les salariés bénéficieront à partir du 1er juillet 2009 de l’Augmentation Générale (AG) de 1,7% ainsi que, forfaitairement, 0,7% au titre du Mérite (« performance accomplie partiellement »).
Cette augmentation sera appliquée à la date anniversaire du salarié concerné.
Leurs évaluations seront effectuées entre novembre 2009 et février 2010.
Le complément dû au collaborateur (régularisation) au titre du mérite sera appliqué sur la paie d’avril 2010, avec le niveau d’évaluation que son responsable lui aura attribué. Il percevra la différence entre ce qu’il aurait dû percevoir et ce qu’il a déjà perçu à sa date anniversaire soit 0,8% pour une performance réalisé. Ce 0,8% sera multiplié par le nombre de mois entre sa date anniversaire et le 31 mars 2010.
Une négociation Annuelle Salariale sera programmée entre le 1er janvier 2010 et le 31 mars 2010 pour négocier un accord applicable au 1er avril 2010.
Les niveaux d’AG et AI déterminés par cette négociation définiront les augmentations à appliquer pour chaque salarié, selon l’évaluation réalisée entre novembre 2009 et février 2010, en date du 1er avril 2010.
EXEMPLE : Pour un salarié dont la date anniversaire est au mois de Décembre avec un salaire de 1500 euros et une évaluation de la performance réalisée
AI 1.5% AG 1.7%
Le salarié percevra forfaitairement à sa date anniversaire
AI : 0,7% AG : 1.7%
1500 x 2.4% = 36 le salarié verra sont salaire à 1536 euros de décembre 2009 à avril 2010.
Ensuite le complément en AVRIL 2010.
1500 x 0.8% = 12 son salaire passera à 1548 euros et il percevra le complément soit 12 x 4 = 48 euros.
Voila pour l’augmentation de salaire pour l’année 2009.
Et en avril 2010 le salarié recevra l’augmentation de salaire négociée par les organisations syndicales pour l’année 2010.
Pour FORCE OUVRIERE c’est un compromis acceptable avec le souhait de la direction d’uniformiser la date d’évaluation et l’avenant mis en place à cet effet, car pour l’année 2009 nous garantissons une augmentation de salaire de 2.4% au lieu de 1.7%.
VOS ELUS FORCE OUVRIERE
Dépôt CCP: 28-juillet-2009
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Responsable de publication: Hervé CUVELIER
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